Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

8 communes, 32 088 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brindas6 775arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Grézieu-la-Varenne6 472arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vaugneray6 304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Messimy3 546arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Thurins3 404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Pollionnay2 958arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sainte-Consorce2 154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Yzeron995arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.