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CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

17 communes, 38 945 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lentilly6 623arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
L'Arbresle6 537arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Dommartin2 687arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Pierre-la-Palud2 616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sain-Bel2 566arrêté municipal Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fleurieux-sur-l'Arbresle2 361arrêté municipal Relations de bon voisinage (page d'information de la commune)
Bessenay2 331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Germain-Nuelles2 246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Bully2 213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sourcieux-les-Mines2 100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Savigny1 995arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Courzieu1 183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Éveux1 160arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Sarcey980arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Julien-sur-Bibost622arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chevinay580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Bibost538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.