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CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
17 communes, 38 945 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Lentilly | 6 623 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| L'Arbresle | 6 537 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Dommartin | 2 687 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Pierre-la-Palud | 2 616 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Sain-Bel | 2 566 | arrêté municipal Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fleurieux-sur-l'Arbresle | 2 361 | arrêté municipal Relations de bon voisinage (page d'information de la commune) |
| Bessenay | 2 331 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Germain-Nuelles | 2 246 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Bully | 2 213 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Sourcieux-les-Mines | 2 100 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Savigny | 1 995 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Courzieu | 1 183 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Éveux | 1 160 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Sarcey | 980 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Julien-sur-Bibost | 622 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Chevinay | 580 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Bibost | 538 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.