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CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
8 communes, 42 457 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Genas | 13 421 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Bonnet-de-Mure | 6 984 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Laurent-de-Mure | 5 791 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Pierre-de-Chandieu | 4 616 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Pusignan | 4 119 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Toussieu | 3 177 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Colombier-Saugnieu | 2 874 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Jons | 1 647 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.