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CC de l'Est Lyonnais (CCEL)

8 communes, 42 457 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Genas13 421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Bonnet-de-Mure6 984arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Laurent-de-Mure5 791arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Pierre-de-Chandieu4 616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Pusignan4 119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Toussieu3 177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Colombier-Saugnieu2 874arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Jons1 647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.