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CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

15 communes, 15 914 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 13 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Masevaux-Niederbruck3 594recommandation nationale
Burnhaupt-le-Bas1 969recommandation nationale
Burnhaupt-le-Haut1 793arrêté municipal Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage
Sentheim1 528recommandation nationale
Guewenheim1 368recommandation nationale
Lauw887recommandation nationale
Le Haut Soultzbach879recommandation nationale
Soppe-le-Bas774recommandation nationale
Kirchberg717recommandation nationale
Sewen480recommandation nationale
Dolleren449arrêté municipal Arrêté N° 7/2025 portant réglementation des bruits de voisinage
Rimbach-près-Masevaux430recommandation nationale
Oberbruck380recommandation nationale
Sickert333recommandation nationale
Wegscheid315recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.