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CC de la Vallée de Munster

16 communes, 16 258 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 15 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Munster4 738recommandation nationale
Stosswihr1 323recommandation nationale
Wihr-au-Val1 195recommandation nationale
Soultzeren1 183recommandation nationale
Metzeral1 058arrêté municipal Arrêté réglementant les activités de bricolage et de jardinage
Gunsbach856recommandation nationale
Breitenbach-Haut-Rhin819recommandation nationale
Muhlbach-sur-Munster818recommandation nationale
Luttenbach-près-Munster756recommandation nationale
Soultzbach-les-Bains731recommandation nationale
Griesbach-au-Val678recommandation nationale
Sondernach590recommandation nationale
Wasserbourg465recommandation nationale
Eschbach-au-Val378recommandation nationale
Hohrod349recommandation nationale
Mittlach339recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.