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CC du Pays de Ribeauvillé

16 communes, 18 133 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 13 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ribeauvillé4 685recommandation nationale
Bergheim2 069recommandation nationale
Ostheim1 651arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guémar1 490recommandation nationale
Bennwihr1 326recommandation nationale
Riquewihr999recommandation nationale
Beblenheim928recommandation nationale
Saint-Hippolyte927arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mittelwihr853recommandation nationale
Illhaeusern717arrêté municipal Arrêté n°22/2026 relatif aux troubles du voisinage
Hunawihr555recommandation nationale
Thannenkirch451recommandation nationale
Rodern401recommandation nationale
Rorschwihr370recommandation nationale
Aubure353recommandation nationale
Zellenberg321recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.