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CC de la Vallée de Kaysersberg

8 communes, 16 043 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Kaysersberg Vignoble4 383recommandation nationale
Orbey3 429recommandation nationale
Labaroche2 231recommandation nationale
Lapoutroie1 881recommandation nationale
Ammerschwihr1 580arrêté municipal Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage
Fréland1 288recommandation nationale
Le Bonhomme744recommandation nationale
Katzenthal506recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.