Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

11 communes, 12 891 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 9 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rouffach4 238recommandation nationale
Eguisheim1 729arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Pfaffenheim1 373recommandation nationale
Westhalten1 017recommandation nationale
Hattstatt862arrêté municipal Arrêté anti-bruit
Osenbach810recommandation nationale
Gueberschwihr807recommandation nationale
Gundolsheim735recommandation nationale
Husseren-les-Châteaux502recommandation nationale
Vœgtlinshoffen479recommandation nationale
Obermorschwihr420recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.