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CC du Centre du Haut-Rhin

9 communes, 16 348 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 8 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ensisheim7 306arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Meyenheim2 015recommandation nationale
Réguisheim2 011recommandation nationale
Oberhergheim1 315recommandation nationale
Niederhergheim1 176recommandation nationale
Niederentzen857recommandation nationale
Oberentzen723recommandation nationale
Biltzheim510recommandation nationale
Munwiller461recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.