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CC du Val d'Argent
4 communes, 9 133 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sainte-Marie-aux-Mines | 4 851 | recommandation nationale |
| Sainte-Croix-aux-Mines | 1 742 | recommandation nationale |
| Lièpvre | 1 632 | recommandation nationale |
| Rombach-le-Franc | 775 | recommandation nationale |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.