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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Val d'Argent

4 communes, 9 133 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sainte-Marie-aux-Mines4 851recommandation nationale
Sainte-Croix-aux-Mines1 742recommandation nationale
Lièpvre1 632recommandation nationale
Rombach-le-Franc775recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.