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CC de la Vallée de Saint-Amarin

15 communes, 11 976 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 14 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Amarin2 173arrêté municipal Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances notamment sonores
Moosch1 595recommandation nationale
Fellering1 569recommandation nationale
Oderen1 215recommandation nationale
Husseren-Wesserling1 022recommandation nationale
Kruth856recommandation nationale
Ranspach769recommandation nationale
Malmerspach475recommandation nationale
Urbès427recommandation nationale
Geishouse424recommandation nationale
Mitzach374recommandation nationale
Mollau331recommandation nationale
Goldbach-Altenbach261recommandation nationale
Storckensohn184recommandation nationale
Wildenstein155recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.