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CC du Pays de Niederbronn-les-Bains

13 communes, 23 291 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 11 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Reichshoffen5 418recommandation nationale
Niederbronn-les-Bains4 347recommandation nationale
Gundershoffen3 834arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation de lutte contre les nuisances sonores
Mertzwiller3 343recommandation nationale
Oberbronn1 404recommandation nationale
Gumbrechtshoffen1 113recommandation nationale
Offwiller807recommandation nationale
Dambach757recommandation nationale
Zinswiller712recommandation nationale
Mietesheim661arrêté municipal Arrêté n° 26/2020 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Rothbach466recommandation nationale
Uttenhoffen210recommandation nationale
Windstein177recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.