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CC du Pays de Sainte-Odile

6 communes, 19 552 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 4 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Obernai12 587arrêté municipal Obernai - AMP - 2026 - 130 - PM - Nuisances Sonores
Krautergersheim1 781recommandation nationale
Meistratzheim1 570recommandation nationale
Bernardswiller1 473recommandation nationale
Innenheim1 288recommandation nationale
Niedernai1 225arrêté municipal Réglementation d'usage de matériels bruyants (arrêté municipal n°44)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.