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CC de la Région de Molsheim-Mutzig

18 communes, 40 929 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 13 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Molsheim9 318arrêté municipal Arrêté municipal concernant la lutte contre les bruits de voisinages
Mutzig6 087arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Duttlenheim3 011recommandation nationale
Dorlisheim2 636recommandation nationale
Ernolsheim-Bruche1 936recommandation nationale
Duppigheim1 906recommandation nationale
Still1 793recommandation nationale
Dachstein1 737recommandation nationale
Oberhaslach1 733recommandation nationale
Gresswiller1 695recommandation nationale
Ergersheim1 479arrêté municipal Arrêté du Maire - Permanent N° 41/2025 PM – Règles du « Vivre Ensemble »
Dinsheim-sur-Bruche1 472arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
Altorf1 447recommandation nationale
Niederhaslach1 383recommandation nationale
Wolxheim961recommandation nationale
Soultz-les-Bains942recommandation nationale
Avolsheim745arrêté municipal Arrêté contre le bruit
Heiligenberg687recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.