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CC du Pays de la Zorn

20 communes, 16 195 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hochfelden4 038recommandation nationale
Wingersheim les Quatre Bans2 342recommandation nationale
Schwindratzheim1 768recommandation nationale
Alteckendorf857recommandation nationale
Wilwisheim772recommandation nationale
Ettendorf734recommandation nationale
Minversheim721recommandation nationale
Duntzenheim660recommandation nationale
Waltenheim-sur-Zorn655recommandation nationale
Melsheim554recommandation nationale
Mutzenhouse450recommandation nationale
Wickersheim-Wilshausen391recommandation nationale
Geiswiller-Zœbersdorf383recommandation nationale
Bossendorf379recommandation nationale
Ingenheim376recommandation nationale
Lixhausen364recommandation nationale
Hohfrankenheim273recommandation nationale
Grassendorf264recommandation nationale
Scherlenheim112recommandation nationale
Issenhausen106recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.