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CC du Pays de Wissembourg

12 communes, 15 749 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Wissembourg7 566recommandation nationale
Seebach1 616recommandation nationale
Schleithal1 382recommandation nationale
Riedseltz1 143recommandation nationale
Hunspach628recommandation nationale
Cleebourg626recommandation nationale
Steinseltz614recommandation nationale
Drachenbronn-Birlenbach581recommandation nationale
Climbach479recommandation nationale
Rott462recommandation nationale
Ingolsheim353recommandation nationale
Oberhoffen-lès-Wissembourg309recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.