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CC de la Basse-Zorn
7 communes, 17 802 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Hœrdt | 4 570 | arrêté municipal Arrêté municipal portant lutte contre les bruits de voisinage |
| Weyersheim | 3 512 | recommandation nationale |
| Gries | 2 868 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 53 relatif à la lutte contre les bruits |
| Geudertheim | 2 727 | recommandation nationale |
| Weitbruch | 2 711 | recommandation nationale |
| Kurtzenhouse | 1 093 | recommandation nationale |
| Bietlenheim | 314 | recommandation nationale |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.