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CC de la Basse-Zorn

7 communes, 17 802 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hœrdt4 570arrêté municipal Arrêté municipal portant lutte contre les bruits de voisinage
Weyersheim3 512recommandation nationale
Gries2 868arrêté municipal Arrêté municipal n° 53 relatif à la lutte contre les bruits
Geudertheim2 727recommandation nationale
Weitbruch2 711recommandation nationale
Kurtzenhouse1 093recommandation nationale
Bietlenheim314recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.