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CC de la Vallée de Villé

18 communes, 10 771 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 15 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villé1 799arrêté municipal Arrêté municipal n°39/2025 relatif à l'utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage - restriction d'horaires
Saint-Pierre-Bois804recommandation nationale
Maisonsgoutte790recommandation nationale
Breitenbach686arrêté municipal Arrêté sur les nuisances sonores (approuvé en Conseil municipal du 09.07.21, point 5 « Nuisances sonores »)
Neubois646arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dieffenbach-au-Val642recommandation nationale
Fouchy635recommandation nationale
Steige623recommandation nationale
Thanvillé623recommandation nationale
Neuve-Église613recommandation nationale
Lalaye481recommandation nationale
Albé473recommandation nationale
Triembach-au-Val421recommandation nationale
Saint-Martin374recommandation nationale
Breitenau341recommandation nationale
Saint-Maurice332recommandation nationale
Urbeis309recommandation nationale
Bassemberg222recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.