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CC des Portes de Rosheim

9 communes, 18 395 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 7 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rosheim5 457recommandation nationale
Bischoffsheim3 342recommandation nationale
Bœrsch2 459arrêté municipal Arrêté N° 51/2020 – Nuisances sonores (Ville de Boersch)
Griesheim-près-Molsheim2 351recommandation nationale
Ottrott1 620recommandation nationale
Grendelbruch1 195recommandation nationale
Mollkirch874recommandation nationale
Rosenwiller654recommandation nationale
Saint-Nabor512arrêté municipal Arrêté municipal du 2 juin 2000 (nuisances sonores)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.