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CC de la Vallée de la Bruche

26 communes, 20 517 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 21 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Broque2 625recommandation nationale
Schirmeck2 056recommandation nationale
Wisches2 050recommandation nationale
Lutzelhouse1 959recommandation nationale
Urmatt1 505arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rothau1 471recommandation nationale
Russ1 228recommandation nationale
Plaine983recommandation nationale
Saales826arrêté municipal Arrêté municipal N° 15/2021 (bruits de voisinage, jardinage et bricolage)
Barembach810recommandation nationale
Muhlbach-sur-Bruche683arrêté municipal Arrêté municipal du 06 juin 2005 (lutte contre les bruits du voisinage)
Natzwiller521recommandation nationale
Saulxures508arrêté municipal Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2021 (point 8 : Bruits de voisinage)
Colroy-la-Roche473recommandation nationale
Grandfontaine398arrêté municipal Le respect d'autrui à Grandfontaine (délibération du Conseil Municipal, nuisances sonores)
Bourg-Bruche378recommandation nationale
Fouday333recommandation nationale
Neuviller-la-Roche333recommandation nationale
Ranrupt312recommandation nationale
Wildersbach284recommandation nationale
Saint-Blaise-la-Roche239recommandation nationale
Bellefosse170recommandation nationale
Belmont169recommandation nationale
Waldersbach118recommandation nationale
Solbach111recommandation nationale
Blancherupt29recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.