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CC du Haut Vallespir

14 communes, 9 814 habitants, département 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Amélie-les-Bains-Palalda3 529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Arles-sur-Tech2 815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Prats-de-Mollo-la-Preste1 099arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Laurent-de-Cerdans1 045arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Corsavy246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Serralongue244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Montferrer218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Montbolo189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Coustouges95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Le Tech95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Marsal77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Lamanère62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
La Bastide60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Taulis58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.