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CC Roussillon-Conflent

15 communes, 17 036 habitants, département 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ille-sur-Têt5 556arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Millas4 417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Néfiach1 383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Féliu-d'Amont1 292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Corbère-les-Cabanes1 213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Bouleternère951arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Corbère781arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Rodès758arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saint-Michel-de-Llotes364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Bélesta270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Montalba-le-Château163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Boule-d'Amont63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Casefabre44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Prunet-et-Belpuig44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Glorianes15arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.