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CC Pyrénées Cerdagne

19 communes, 8 709 habitants, département 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Osséja1 390arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Bourg-Madame1 182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Saillagouse1 155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Err716arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Enveitg602arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Latour-de-Carol480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Estavar443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Égat435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Palau-de-Cerdagne405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Ur382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Targasonne201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Dorres182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Sainte-Léocadie157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Llo153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Porté-Puymorens100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Porta94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Nahuja74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Valcebollère34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.