Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Pays de Nay

29 communes, 28 877 habitants, départements 64, 65. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nay3 184arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bordes2 872arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Coarraze2 177arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Assat2 068arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bénéjacq2 013arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Asson1 982arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Boeil-Bezing1 341arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Mirepeix1 255arrêté municipal Arrêté municipal du 09/03/2010 (cité par la page)
Montaut1 120arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Igon1 028arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Angaïs885arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bruges-Capbis-Mifaget847arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Arros-de-Nay820arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Lestelle-Bétharram788arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Narcastet753arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Beuste698arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bordères694arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Baudreix591arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Baliros515arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bourdettes503arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Lagos473arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Arthez-d'Asson457arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Pardies-Piétat434arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Saint-Vincent402arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Haut-de-Bosdarros322arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Saint-Abit294arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Labatmale257arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Ferrières94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arbéost73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.