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CC de la Vallée d'Ossau

18 communes, 9 728 habitants, département 64. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Arudy2 228arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Laruns1 177arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Louvie-Juzon1 058arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Buzy1 006arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Rébénacq639arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Sévignacq-Meyracq577arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Izeste442arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bielle371arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Sainte-Colome354arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Lys322arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bescat255arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Aste-Béon231arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Béost231arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Eaux-Bonnes215arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Gère-Bélesten189arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Bilhères154arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Castet136arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page
Louvie-Soubiron133arrêté préfectoral Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.