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CC du Pays de Lumbres

36 communes, 24 135 habitants, département 62. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lumbres3 579arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Esquerdes1 594arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Wavrans-sur-l'Aa1 203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Zudausques1 084arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Alquines973arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Pihem919arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Nielles-lès-Bléquin902arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Elnes836arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Dohem826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Cléty805arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Acquin-Westbécourt802arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Coulomby770arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Seninghem685arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bonningues-lès-Ardres637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Surques624arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Setques594arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Quelmes529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Audrehem521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Vaudringhem494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ouve-Wirquin493arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Wismes492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bléquin490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Escœuilles461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Rebergues403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Remilly-Wirquin355arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bayenghem-lès-Seninghem354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ledinghem316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Clerques312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Journy310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Quercamps292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Leulinghem269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Boisdinghem260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bouvelinghem260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Affringues254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Wisques222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Haut-Loquin189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.