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CA d'Hénin-Carvin
14 communes, 126 133 habitants, département 62. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Hénin-Beaumont | 25 688 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Carvin | 17 909 | arrêté municipal Arrêté municipal du 30 juin 2011 (travaux de bricolage et de jardinage) |
| Oignies | 10 323 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Courrières | 10 176 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Montigny-en-Gohelle | 9 743 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Rouvroy | 8 552 | arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage |
| Libercourt | 7 973 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit |
| Courcelles-lès-Lens | 7 830 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Leforest | 7 060 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Dourges | 6 139 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Noyelles-Godault | 5 994 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Évin-Malmaison | 4 628 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Drocourt | 2 939 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Bois-Bernard | 839 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.