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CA d'Hénin-Carvin

14 communes, 126 133 habitants, département 62. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hénin-Beaumont25 688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Carvin17 909arrêté municipal Arrêté municipal du 30 juin 2011 (travaux de bricolage et de jardinage)
Oignies10 323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Courrières10 176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Montigny-en-Gohelle9 743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Rouvroy8 552arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Libercourt7 973arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Courcelles-lès-Lens7 830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Leforest7 060arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Dourges6 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Noyelles-Godault5 994arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Évin-Malmaison4 628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Drocourt2 939arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bois-Bernard839arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.