Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Val d'Orne

17 communes, 5 618 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Putanges-le-Lac2 093arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Giel-Courteilles488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bazoches-au-Houlme449arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Honorine-la-Guillaume349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Habloville336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-de-Briouze292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ménil-Hermei208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Neuvy-au-Houlme195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-André-de-Briouze178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Champcerie177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ménil-Gondouin156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Lignou136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Craménil131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Faverolles130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montreuil-au-Houlme125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Les Yveteaux101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ménil-Vin51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.