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CC des Pays d'Oise et d'Halatte

17 communes, 34 438 habitants, département 60. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pont-Sainte-Maxence12 361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Verneuil-en-Halatte4 775arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Pontpoint3 275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Brenouille2 105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Cinqueux1 630arrêté municipal Arrêté municipal du 14 juin 1998 (bruit : utilisation des engins à moteur)
Sacy-le-Grand1 573arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Rieux1 559arrêté municipal Lutte contre le bruit (arrêté communal du 05/06/2000, cité par la page avec l'arrêté préfectoral du 15/11/1999)
Saint-Martin-Longueau1 449arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Angicourt1 345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Les Ageux1 153arrêté municipal Arrêté de Monsieur le Maire – Lutte contre les bruits de voisinage
Monceaux947arrêté municipal Arrêté du Maire de Monceaux du 24 mars 2020 (rassemblements, feux, bruits de bricolage et jardinage, divagation des chiens)
Villeneuve-sur-Verberie724arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Sacy-le-Petit638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Bazicourt388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Roberval350arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Rhuis134arrêté municipal Arrêté municipal de restriction des nuisances sonores et bruits de voisinage
Beaurepaire63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.