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CC du Pays de Valois

62 communes, 55 394 habitants, département 60. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 56 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Crépy-en-Valois14 351arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Nanteuil-le-Haudouin4 258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Le Plessis-Belleville4 009arrêté municipal Rappel horaires travaux et jardinage
Lagny-le-Sec2 043arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Mareuil-sur-Ourcq1 581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Péroy-les-Gombries1 224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Silly-le-Long1 217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ver-sur-Launette1 130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Betz1 100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Morienval1 035arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Lévignen1 014arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Vaumoise998arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Bonneuil-en-Valois986arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Boissy-Fresnoy942arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ermenonville906arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Acy-en-Multien821arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ormoy-Villers805arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Baron729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Vauciennes701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Fresnoy-la-Rivière670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Marolles641arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Brégy627arrêté municipal Règles de vie - Mairie de Brégy (page d'information, arrêté non cité)
Gilocourt626arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rosoy-en-Multien604arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Orrouy572arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Fresnoy-le-Luat551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Trumilly522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Auger-Saint-Vincent515arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Rouvres-en-Multien471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Feigneux465arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Thury-en-Valois462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Bouillancy429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Montagny-Sainte-Félicité425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Duvy412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ève411arrêté municipal Règles de bon voisinage - Commune d'Ève
Chèvreville399arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Neufchelles386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Villers-Saint-Genest386arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Ormoy-le-Davien375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Glaignes356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Versigny349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ognes346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Bargny324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Cuvergnon323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Boursonne303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Vez285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Éméville283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Antilly273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Séry-Magneval269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Autheuil-en-Valois265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Varinfroy265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Rouville254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ivors250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Russy-Bémont247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Gondreville233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Béthancourt-en-Valois214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Boullarre194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Étavigny180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
La Villeneuve-sous-Thury140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Réez-Fosse-Martin140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Rosières139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Rocquemont117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.