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CA Valenciennes Métropole

35 communes, 191 885 habitants, département 59. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 33 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valenciennes43 468arrêté municipal Arrêté du Maire n° 2 – Lutte contre le bruit
Anzin13 183recommandation nationale
Marly11 995recommandation nationale
Bruay-sur-l'Escaut11 644recommandation nationale
Saint-Saulve10 947arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vieux-Condé10 617recommandation nationale
Condé-sur-l'Escaut9 253recommandation nationale
Onnaing8 479recommandation nationale
Fresnes-sur-Escaut7 354recommandation nationale
Aulnoy-lez-Valenciennes7 080recommandation nationale
Beuvrages6 796recommandation nationale
Quiévrechain5 949recommandation nationale
Petite-Forêt5 054recommandation nationale
Crespin4 532recommandation nationale
Hergnies4 479recommandation nationale
Maing3 954recommandation nationale
Quarouble3 145recommandation nationale
Saultain2 499recommandation nationale
Famars2 474recommandation nationale
Prouvy2 178recommandation nationale
Préseau2 100recommandation nationale
Sebourg1 967recommandation nationale
Aubry-du-Hainaut1 705recommandation nationale
Vicq1 464recommandation nationale
Curgies1 333recommandation nationale
Verchain-Maugré1 103recommandation nationale
Artres1 082recommandation nationale
Odomez945recommandation nationale
Estreux937recommandation nationale
Quérénaing865recommandation nationale
Thivencelle817recommandation nationale
Rombies-et-Marchipont741recommandation nationale
Rouvignies655recommandation nationale
Monchaux-sur-Écaillon616recommandation nationale
Saint-Aybert328recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.