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CC Flandre Lys
8 communes, 40 142 habitants, départements 59, 62. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 suivent l'arrêté préfectoral ; 4 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Merville | 9 808 | recommandation nationale |
| Estaires | 6 525 | recommandation nationale |
| La Gorgue | 5 616 | recommandation nationale |
| Laventie | 5 044 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Lestrem | 5 009 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Sailly-sur-la-Lys | 3 981 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Fleurbaix | 2 947 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page |
| Haverskerque | 1 376 | recommandation nationale |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.