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CC du Nivernais Bourbonnais

9 communes, 5 176 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Pierre-le-Moûtier1 823arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chantenay-Saint-Imbert1 073arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Livry643arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Luthenay-Uxeloup606arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Langeron337arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Neuville-lès-Decize208arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Azy-le-Vif188arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Tresnay131arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Toury-sur-Jour125arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.