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CA de Nevers

14 communes, 67 408 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nevers33 085arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Varennes-Vauzelles9 146arrêté municipal Les nuisances sonores (fiche d'information municipale de Varennes-Vauzelles)
Fourchambault3 992arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Coulanges-lès-Nevers3 688arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Garchizy3 648arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Marzy3 623arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pougues-les-Eaux2 401arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Éloi2 296arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Sermoise-sur-Loire1 486arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Challuy1 453arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Parigny-les-Vaux964arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Germigny-sur-Loire738arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Gimouille405arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saincaize-Meauce358arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.