Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC Loire et Allier
5 communes, 4 978 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Magny-Cours | 1 432 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage |
| Sauvigny-les-Bois | 1 409 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Parize-le-Châtel | 1 227 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage |
| Chevenon | 635 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage |
| Mars-sur-Allier | 301 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.