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CC du Pays Haut Val d'Alzette

8 communes, 29 465 habitants, départements 54, 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villerupt10 102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Audun-le-Tiche7 356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Ottange2 960arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boulange2 427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Aumetz2 418arrêté municipal Arrêté municipal n° 2026/37 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté permanent)
Thil2 016arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Russange1 263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rédange1 014arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.