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CA Portes de France-Thionville

13 communes, 84 449 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Thionville42 658arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yutz17 391arrêté municipal Lutte contre le bruit – Arrêté permanent
Terville7 801arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Fontoy3 184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Manom3 137arrêté municipal Lutte contre les nuisances sonores (Arrêté 42/2023) - arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tressange2 470arrêté municipal Arrêté N° 2024-23 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Basse-Ham2 349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Illange1 770arrêté municipal Arrêté N° 2022-16 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant l'arrêté n°95 du 7 août 1997
Angevillers1 404arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Kuntzig1 359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Havange456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Lommerange380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rochonvillers215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.