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CA du Val de Fensch
10 communes, 70 898 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Hayange | 15 806 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Fameck | 14 788 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Florange | 12 035 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Uckange | 7 021 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Algrange | 5 802 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Nilvange | 4 341 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Serémange-Erzange | 4 251 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Knutange | 3 199 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Neufchef | 2 650 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Ranguevaux | 907 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.