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CC du Warndt
5 communes, 17 369 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Creutzwald | 12 254 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Ham-sous-Varsberg | 2 888 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Varsberg | 973 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Guerting | 866 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Bisten-en-Lorraine | 245 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.