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CC de Cattenom et Environs

22 communes, 27 687 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hettange-Grande7 772arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Cattenom2 580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Volmerange-les-Mines2 289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Roussy-le-Village1 592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rodemack1 277arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Zoufftgen1 264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Kanfen1 235arrêté municipal Arrêté municipal n°15-2016 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Entrange1 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Boust1 157arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Puttelange-lès-Thionville1 029arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Breistroff-la-Grande876arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Escherange693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Mondorff609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Gavisse602arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Beyren-lès-Sierck551arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Contz-les-Bains548arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Haute-Kontz532arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Basse-Rentgen524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Berg-sur-Moselle461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Fixem397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hagen387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Évrange246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.