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CC Pontivy Communauté

24 communes, 46 032 habitants, départements 22, 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pontivy14 640arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noyal-Pontivy3 606arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cléguérec2 885arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bréhan2 306arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Sourn2 121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Réguiny1 955arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Thuriau1 885arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malguénac1 857arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rohan1 526arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crédin1 483arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neulliac1 482arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guern1 411arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Gérand-Croixanvec1 312arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pleugriffet1 281arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gonnery1 087arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Radenac1 066arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Kerfourn852arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Kergrist714arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Séglien673arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aignan637arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gueltas551arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Silfiac491arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Connec258arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Sainte-Brigitte178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.