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CC Questembert Communauté

13 communes, 24 396 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Questembert8 133arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malansac2 339arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berric2 129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caden1 641arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Molac1 633arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pluherlin1 542arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Vraie-Croix1 495arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Limerzel1 370arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lauzach1 264arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larré1 104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gravé763arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Cours697arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rochefort-en-Terre647arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.