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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de Belle Ile en Mer

4 communes, 5 594 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Palais2 599arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauzon1 036arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bangor994arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Locmaria978arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.