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CC du Pays de Montmédy

25 communes, 6 860 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montmédy2 052arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Écouviez543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Marville522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Thonne-la-Long362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Thonne-le-Thil277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Breux258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Villécloye241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Jametz239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Juvigny-sur-Loison239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Chauvency-le-Château224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Chauvency-Saint-Hubert209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Verneuil-Grand198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Quincy-Landzécourt146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Iré-le-Sec144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Velosnes140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Remoiville128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Han-lès-Juvigny126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Thonne-les-Près125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Louppy-sur-Loison124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Avioth119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Thonnelle117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Verneuil-Petit113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bazeilles-sur-Othain107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Vigneul-sous-Montmédy86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Flassigny43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.