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CC du Pays de Revigny-sur-Ornain
16 communes, 6 821 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Revigny-sur-Ornain | 2 499 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Contrisson | 764 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Laimont | 423 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Neuville-sur-Ornain | 365 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Mognéville | 358 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Laheycourt | 349 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Vassincourt | 274 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Noyers-Auzécourt | 273 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Nettancourt | 242 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Andernay | 236 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Brabant-le-Roi | 221 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Sommeilles | 181 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Rancourt-sur-Ornain | 180 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Couvonges | 156 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Villers-aux-Vents | 125 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Remennecourt | 43 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.