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CC du Pays de Revigny-sur-Ornain

16 communes, 6 821 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Revigny-sur-Ornain2 499arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Contrisson764arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Laimont423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Neuville-sur-Ornain365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Mognéville358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Laheycourt349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Vassincourt274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Noyers-Auzécourt273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Nettancourt242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Andernay236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Brabant-le-Roi221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Sommeilles181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Rancourt-sur-Ornain180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Couvonges156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Villers-aux-Vents125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Remennecourt43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.