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CC du Sammiellois
19 communes, 8 219 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Mihiel | 3 772 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Sampigny | 692 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Lacroix-sur-Meuse | 638 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Chauvoncourt | 430 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Les Paroches | 413 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Dompcevrin | 376 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Han-sur-Meuse | 270 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Kœur-la-Petite | 256 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Troyon | 230 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Rouvrois-sur-Meuse | 194 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Kœur-la-Grande | 164 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Bannoncourt | 159 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Maizey | 155 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Ranzières | 87 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Seuzey | 83 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Bislée | 63 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Vaux-lès-Palameix | 57 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Ménil-aux-Bois | 48 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
| Dompierre-aux-Bois | 39 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.