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CC du Bassin de Pompey

13 communes, 39 626 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Champigneulles6 551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Frouard6 444arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Liverdun5 580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pompey4 780arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouxières-aux-Dames4 106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Custines3 089arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lay-Saint-Christophe2 355arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marbache1 665arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saizerais1 453arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Faulx1 370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Malleloy1 007arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Millery599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Montenoy397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.