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CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

38 communes, 11 235 habitants, départements 54, 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Colombey-les-Belles1 416arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Blénod-lès-Toul1 013arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Favières572arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bulligny538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ochey518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vannes-le-Châtel506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Allamps505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Allain490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thuilley-aux-Groseilles447arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mont-le-Vignoble421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Barisey-au-Plain393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Crépey388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saulxures-lès-Vannes376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Uruffe365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moutrot327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Crézilles291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Barisey-la-Côte275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vandeléville209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Selaincourt193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Germiny188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gibeaumeix177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vicherey154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dolcourt150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Battigny139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bagneux127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Grimonviller116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fécocourt105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saulxerotte104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mont-l'Étroit93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aboncourt91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Beuvezin90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tramont-Lassus89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Courcelles85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gémonville74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tramont-Saint-André62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pulney54arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gélaucourt49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tramont-Émy28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.