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CA Grand Longwy Agglomération

21 communes, 63 645 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Longwy15 679arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mont-Saint-Martin9 361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Herserange4 170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hussigny-Godbrange3 912arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lexy3 904arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Réhon3 863arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Haucourt-Moulaine3 495arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gorcy2 971arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cosnes-et-Romain2 802arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Longlaville2 377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mexy2 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saulnes2 259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villers-la-Montagne1 570arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Morfontaine1 073arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cutry1 032arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Ugny689arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tiercelet633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chenières596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fillières531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cons-la-Grandville522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laix211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.