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CC des Pays du Sel et du Vermois

16 communes, 28 698 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dombasle-sur-Meurthe9 424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-Port7 359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Varangéville3 536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rosières-aux-Salines2 810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sommerviller1 010arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Crévic935arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tonnoy645arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ville-en-Vermois599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lupcourt428arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Azelot411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ferrières361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Manoncourt-en-Vermois345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hudiviller313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coyviller157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Burthecourt-aux-Chênes151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saffais104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.